Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme de commande utilisée par :

BONYSI
Entreprise individuelle gérée par Madame APPOROVITCH Laura
SIRET : 843 957 010 00013
Siège social : Dijon, France

2. Produits
BONYSI propose la création et la vente de médailles en résine personnalisées pour animaux. Chaque pièce est réalisée à la main selon les choix du client (forme, couleurs, texte, etc.). Les photos des produits présentées sont non contractuelles en raison du caractère artisanal.

3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est responsable des informations transmises lors de la commande. BONYSI ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans les informations fournies (adresse, texte à graver, etc.).

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue par carte bancaire uniquement, via une plateforme sécurisée. La commande est validée à réception du paiement intégral.

5. Livraison
La livraison est offerte en France Métropolitaine.
Les médailles sont expédiées par Lettre Suivie sous 2 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.

BONYSI ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux.

6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du même code. Ainsi, les médailles personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Pour les produits non personnalisés, le retour est gratuit et se fait après demande préalable par email. Le produit devra être retourné dans son état d’origine.

7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, créations) diffusés par BONYSI sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité
BONYSI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter BONYSI pour une résolution à l’amiable.

9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles ne sont en aucun cas revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.